Décret no 92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no Art. 13

Les assistants de service social et les assistants de service social chef régis par le décret du 24 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des assistants de service social de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'assistant de service social chef ou d'assistant de service social, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Assistant de service social chef

Assistant de service social chef

6e

Ancienneté égale à A10e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à 11/12 A.

3e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à 5/6 A.

2e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A + 1 an.

Assistant de service social

Assistant de service social

10e

Ancienneté égale à A11e

Ancienneté égale à A.

9e

Ancienneté égale à A10e

Ancienneté égale à 11/16 A.

8e

Ancienneté égale à A 9e

Ancienneté égale à 5/8 A.

7e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à 2/3 A.

4e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A/2.

2e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A/2.

1er

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A.

Stage

Ancienneté égale à A 1er

Ancienneté égale à A.