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Décret no 92-526 du 11 juin 1992 pris en application de l'a · Décret no 92-526 du 11 juin 1992 pris en application de l'article 89 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 instituant un système de paiement mensuel des taxes foncières

Décret no 92-526 du 11 juin 1992 pris en application de l'a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.