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Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de p · Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 29 juin 1992 relatif aux modalités d'élection de p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont inscrits sur les listes électorales :

- les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

- les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.