Décret no 92-890 du 2 septembre 1992 modifiant le décret no · Décret no 92-890 du 2 septembre 1992 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret no 92-890 du 2 septembre 1992 modifiant le décret no Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.