Décret no 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Inhalt

1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
2. Art. 1
3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
4. Art. 4
5. Art. 5
6. CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie.
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique
10. Art. 8
11. Sous-section 2 : Spécialité Arts plastiques.
12. Art. 9
13. Sous-section 1 : Spécialité Musique, Danse et Art dramatique
14. Art. 10
15. Sous-section 2 : Spécialité Arts plastiques.
16. Art. 11
17. Art. 12
18. CHAPITRE III : Organisation des concours.
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Annexes
26. Art. ANNEXE