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Arrêté du 23 juin 1992 portant fixation de la valeur du poin · Arrêté du 23 juin 1992 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)

Arrêté du 23 juin 1992 portant fixation de la valeur du poin Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La valeur du point de retraite applicable pour la période du 1er janvier 1992 au 30 juin 1992, fixée à 2,130 F par l'arrêté du 31 janvier 1992, est modifiée et portée à 2,139 F pour la même période.