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FR · Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 f

Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L.842-1 du code de la sécurité sociale

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Inhalt

  1. Art. 2