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Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention typ · Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention type relative aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif

Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention typ Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 23 juillet 1992 fixant le modèle de convention typ Art. Annexe art. 1