Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 septembre Art. 2
Il n'est plus exigé de certificats phytosanitaires à l'importation sur les semences de soja originaires des pays tiers.
Il n'est plus exigé de certificats phytosanitaires à l'importation sur les semences de soja originaires des pays tiers.