Arrêté du 12 janvier 1996 portant création du traitement aut Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, numéro de carte de membre des F.F.S.A. ou numéro de carte de chef de famille) ;

- à la vie professionnelle (activité, adresse en Allemagne) ;

- au déplacement des personnes (dates d'arrivée et de départ au sein des F.F.S.A.) ;

- à la consommation de biens et de services (bien acheté, numéro de facture, date d'achat, référence du dossier).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trois ans après la date d'achat.