Arrêtés du 11 juin 1992 portant autorisation d'exploitation · Arrêtés du 11 juin 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêtés du 11 juin 1992 portant autorisation d'exploitation Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La société V.T.M. est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.