Décret no 92-839 du 28 août 1992 modifiant le décret no 91- Art. 1

L'annexe B du décret du 16 décembre 1991 ci-dessus visé est modifiée comme suit :

CORPS

POURCENTAGE DES POSTES

offerts aux concours

qui pourront être pourvus

par la nomination de candidats

inscrits sur la liste complémentaire

DISPOSITION DU STATUT PARTICULIER

de chaque corps fixant la proportion des postes

offerts respectivement aux concours interne et externe

Suppression de la rubrique :

Personnel d'éducation.

200

Article 10 du décret n° 56-398 du 23 avril 1956 :

- concours externe : 80 p. 100 ;

- concours interne : 20 p. 100.

Remplacée de la rubrique :

Educateurs.

200

Article 6 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 :

- concours externe : de 50 à 70 p. 100 ;

- concours interne : de 30 à 50 p. 100.

Chefs de service éducatif.

200

Article 3 du décret n° 92-345 du 27 mars 1992 :

- concours interne : 100 p. 100.