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Arrêté du 29 juin 1992 relatif au recouvrement des cotisatio · Arrêté du 29 juin 1992 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues pour les employés de maison dans la circonscription de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris

Arrêté du 29 juin 1992 relatif au recouvrement des cotisatio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 septembre 1975 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues pour les employés de maison dans la circonscription de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris est abrogé.