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Arrêté du 29 juin 1992 relatif au recouvrement des cotisatio · Arrêté du 29 juin 1992 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues pour les employés de maison dans la circonscription de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris

Arrêté du 29 juin 1992 relatif au recouvrement des cotisatio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.