Arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteu Art. 7
Sont abrogés :
L'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux croisements entre trotteur français et trotteur étranger : Protocole européen ;
L'arrêté du 30 juillet 1976 relatif au stud-book du trotteur français.