Arrêté du 5 janvier 1996 relatif à la création d'un comité t Art. 2

La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :

1° Représentants de l'administration :

Trois membres titulaires, dont le président de l'Agence française du sang ou son représentant, et trois membres suppléants, nommés dans les conditions visées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

2° Représentants du personnel :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 susvisé.