Décret no 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier Art. 3
TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS.
Le recrutement en qualité d'auxiliaire de soins territorial principal de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01