Décret no 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 7-1
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. TITRE IV : AVANCEMENT.
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. TITRE V : DETACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE ET EVALUATION.
22. Art. 17
23. Art. 22
24. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
25. Art. 33