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Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la prime d'e · Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la prime d'e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 10 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.