Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des ce · Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des ce Art. 13

TITRE III : FONCTIONNEMENT.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la recherche et des études doctorales et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.