Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des ce Art. 2

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Leur champ de compétence géographique est arrêté selon la même procédure, après avis des présidents des universités intéressées.