Décret no 92-955 du 3 septembre 1992 modifiant le décret no · Décret no 92-955 du 3 septembre 1992 modifiant le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Décret no 92-955 du 3 septembre 1992 modifiant le décret no Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A l'annexe du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 susvisé, les circonscriptions des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Finistère et de Douarnenez sont modifiées conformément à l'annexe du présent décret.