Décret no 92-818 du 18 août 1992 portant application de la · Décret no 92-818 du 18 août 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les sirops

Décret no 92-818 du 18 août 1992 portant application de la Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La dénomination "sirop d'orgeat" est réservée aux sirops présentant la saveur dominante des extraits d'amandes ou d'amandes amères mis en oeuvre dans le produit.