Décret no 92-1036 du 24 septembre 1992 fixant le régime ind Art. 4
Le décret n° 87-753 du 9 septembre 1987 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Le décret n° 87-753 du 9 septembre 1987 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi du directeur du musée d'Orsay est abrogé.