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Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les tarifs des analyses de · Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié

Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les tarifs des analyses de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.