Arrêté du 27 novembre 1992 relatif au comité d'orientation e Art. 4

Le comité d'orientation et d'évaluation est composé d'un collège des acteurs du monde des transports et d'un collège des experts.

Le collège des acteurs du monde des transports comprend :

1. Sept représentants des fédérations professionnelles de transports ;

2. Huit représentants des grandes entreprises publiques, des gestionnaires d'infrastructures et des autorités organisatrices ;

3. Trois représentants des syndicats de salariés ;

4. Trois représentants des organisations d'utilisateurs.

Le collège des experts comprend :

5. Trois représentants d'instances de concertation ;

6. Neuf experts de l'administration ;

7. Six universitaires ;

8. Trois représentants d'organismes internationaux.