Arrêté du 1er mars 1993 fixent les conditions d'admission à Art. 17
TITRE II : CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Le diplôme est délivré par le directeur de l’E.N.S.A.T.T. sur proposition du jury. Il porte mention de la section suivie. Il est visé par le recteur de l’académie de Paris.