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Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de l'accord du 1re · Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de l'accord du 1re janvier 1993 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation

Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de l'accord du 1re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

Verweist auf

Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément de l'accord du 1re Art. 1