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Décret no 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvell · Décret no 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)

Décret no 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvell Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

– responsable de maintenance bureautique ;

– responsable de la reprographie ;

– responsable du secteur audiovisuel (CGP) ;

– agent chargé de la préparation du budget et de la gestion des effectifs et de la masse salariale ;

– agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPII).

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-08-01