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Décret n° 83-928 du 20 juillet 1993 portant création d'une c · Décret n° 83-928 du 20 juillet 1993 portant création d'une commission interministérielle d'orientation pour le réemploi des personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique mentionnés à l'article 74 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret n° 83-928 du 20 juillet 1993 portant création d'une c Art. 3

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Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par le ministère des affaires étrangères et le ministère de la coopération.