Décret n° 93-943 du 16 juillet 1993 relatif à l'utilisation · Décret n° 93-943 du 16 juillet 1993 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des agents administratifs de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Décret n° 93-943 du 16 juillet 1993 relatif à l'utilisation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.