Arrêté du 8 septembre 1993 portant création d'un traitement Art. 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête Conditions de vie (situations défavorisées) qui s'effectuera de novembre 1993 à février 1994.

L'objectif de cette enquête est de rechercher dans quelle mesure les inégalités relatives à des aspects différents des conditions de vie des ménages peuvent être associées, de repérer les situations de cumul des handicaps.