Décret n° 93-1115 du 16 septembre 1993 portant abrogation du · Décret n° 93-1115 du 16 septembre 1993 portant abrogation du décret n° 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie

Décret n° 93-1115 du 16 septembre 1993 portant abrogation du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie est abrogé.