FR · Décret no 93-1447 du 30 décembre 1993 portant approbation de
Décret no 93-1447 du 30 décembre 1993 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région grenobloise rendue nécessaire pour la réalisation de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026