Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les au · Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport

Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les au Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le choix des militaires appelés à représenter les armées dans les manifestations sportives internationales militaires est effectué par le commissaire aux sports militaires.