Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les au · Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport

Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les au Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 mars 1967 modifié relatif aux rapports entre les autorités civiles et militaires en matière de sport et sera publié au Journal officiel de la République française.