Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les au · Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les autorités civiles et les autorités militaires en matière de sport

Arrêté du 17 décembre 1992 relatif aux rapports entre les au Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les compétitions internationales ont priorité sur les compétitions nationales ; dans ces deux catégories, les compétitions militaires ont priorité sur les compétitions civiles, sauf lorsqu'il s'agit d'une représentation de la France sur le plan international (équipe A).