Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particuli Art. 27-1

Les professeurs techniques de l'enseignement maritime de la hors-classe en fonction au 1er septembre 1996 sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Echelon

ANCIENNETE CONSERVEE

6e

6e

Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans

5e à partir de 3 ans:

6e

Sans ancienneté

5e avant 3 ans

5e

Ancienneté acquise

4e

4e

Ancienneté acquise

3e

3e

Ancienneté acquise

2e

2e

Ancienneté acquise

1er

1er

Ancienneté acquise