Arrêté du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 février · Arrêté du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses Arrêté du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 février Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1994. Inhalt Art. 3 · Nächste →