FR · Décret n° 93-527 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 80-4

Décret n° 93-527 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 80-48 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

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