Arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la mine en ouvre du t Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont relatives :

- à l'identité ;

- à l'environnement familial ;

- à la situation professionnelle et aux diplômes ;

- à la situation au regard du service national ;

- à l'aptitude physique ;

- aux desiderata (préparation militaire, affectation) ;

- aux résultats des tests scolaires et de raisonnement ;

- aux résultats des épreuves sportives et aux sauts en parachute.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à la fin du report d'incorporation obtenu.