Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier d Art. 13
Chapitre II : Règles de route.
Navigation au radar
(Art. 6-33 du R.G.P.)
La navigation au radar est interdite, même par temps de brouillard, sur les voies visées à l'article 1er ci-avant. Toutefois, le radar peut être utilisé comme moyen d'aide au pilotage.
Verweist auf
- Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier d Art. 1
- Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier d Art. 33
- Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier d Art. 6