Décret n° 93-873 du 24 juin 1993 relatif au versement d'une Art. 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, une indemnité spécifique mensuelle peut être allouée au délégué interministériel à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et à ses adjoints. Son montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la fonction publique et du budget.