Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique · Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté du 1er avril 1994 relatif au Conseil scientifique Art. 13

Chapitre III : Dispositions transitoires.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.