Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 r · Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)

Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.