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FR · Arrêté du 5 juillet 1996 relatif au prix des cantines scolai

Arrêté du 5 juillet 1996 relatif au prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1996-1997

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3