Arrêté du 10 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 10 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales Arrêté du 10 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt