Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exig · Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exig Art. 22

Chapitre VII : Dispositions diverses.

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 février 1972 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les boucs utilisés en insémination artificielle.