Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à l'information du consomma Art. 1

L'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de la mention :

- du logo Label rouge ;

- de la dénomination de vente complète du produit et, le cas échéant, de son caractère fermier ;

- le cas échéant, du nom du groupement détenteur du label ;

- du mode d'alimentation lorsque les denrées concernées sont des produits carnés (y compris les produits avicoles et cunicoles) et des produits de l'aquaculture.