Arrêté du 9 mai 1994 portant création du traitement automati Art. 2

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

1° Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité ;

2° Informations électorales : situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit, date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation).